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CLEO -
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Taxes
QUELQUES REFERENCES : FEDERATION FRANCAISE DES COURSES HIPPIQUES -
L’EVOLUTION DE L’ASSIETTE DES IMPOTS LOCAUX DEPUIS LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE…
L’élément commun à l’ancienne Taxe Professionnelle, à la Contribution Foncière des Entreprises (CET) ainsi qu’à la taxe foncière est la valeur locative cadastrale qui est fixée par l’administration.
Plusieurs méthodes d’évaluation sont déterminées par l’administration en fonction de la nature et de l’utilisation des constructions :
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L’optimisation de cette valeur locative engendre souvent des dégrèvements sur les trois impôts.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue le deuxième élément de la Contribution Economique Territoriale.
La CVAE n'est pas différentielle, en effet, elle n'est pas calculée par rapport au montant de la CFE, mais elle s’ajoute à la CFE.
Nos experts analysent :
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Quelques exemples d’économies en taxes foncières :
Un Hôtel MERCURE : 176 000 € de remboursement puis 27 000 € / an.
Hippodrome Grande ville de Province : 55739 € de remboursement
TAXES D’URBANISME :
A la différence de la taxe foncière et de la taxe d’habitation qui grèvent la détention et l’occupation d’un bien immobilier, les taxes d’urbanisme sont exigées sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement d’un bâtiment (article 1585 a du CGI).
Les décisions prises par les collectivités locales diffèrent concernant ces taxes :
La taxe locale d’équipement. (TLE)
La redevance pour création de bureaux.
La taxe locale d’équipement complémentaire pour les constructions situées en Ile-
La taxe départementale pour le financement du CAUE.
La taxe départementale pour les espaces naturels sensibles.
Le montant de chacune des taxes est égal au produit de la surface hors œuvre nette du bâtiment (SHON) par la valeur forfaitaire correspondante au m2 multiplié par le taux applicable.
Nos experts vérifient tous les critères qui rentrent dans l’assiette d’imposition et ce afin de vous assurer de la juste imposition.
L’'article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010 réforme le régime des taxes d'urbanisme exigibles lors de la délivrance des permis de construire.
La taxe d’aménagement destinée à financer les équipements publics remplace la taxe locale d’équipement (TLE) et ses taxes annexes.
Nos Experts sont soit un cabinet d’Avocats fiscalistes reconnus, soit des consultants spécialisés en fiscalité des entreprises, chacun dans son domaine, sur la totalité des problématiques foncières, d’impôts société, TVA, crédits d’impôts, et autres taxes, issus de l’administration.
TAXES ENERGETIQUES
L’article 14 de la loi n°2015-
